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Carte grise étrangère
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
- Pièce d’identité
- Mandat signé (CERFA n° 13757)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture électricité, eau, gaz, téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer) ou extrait KBIS (pour les sociétés)
- ORIGINAL certificat d’immatriculation (carte grise)
- Certificat de cession (CERFA n° 15776), facture ou justificatif de vente
- Demande de certificat d'immatriculation (CERFA n° 13750)
- Certificat de Conformité Européen
- Quitus fiscal
- Contrôle technique
- Demande d'immatriculation
- Si personne hébergée, attestation d’hébergement écrite signée
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